Art. 1
En vigueur depuis le 18 août 2011
Article premier
La décision 2007/589/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant des activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE et des activités incluses en application de l’article 24, paragraphe 1, de cette directive sont énoncées dans les annexes I à XIV et XVI à XXIV de la présente décision.
Les lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux activités aériennes aux fins de l’introduction d’une demande au titre de l’article 3 sexies ou de l’article 3 septies de la directive 2003/87/CE sont définies dans l’annexe XV. Ces lignes directrices sont fondées sur les principes énoncés à l’annexe IV de ladite directive.»
2)
La liste des annexes et les annexes suivantes sont modifiées comme suit:
a)
la liste des annexes est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision;
b)
l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision;
c)
l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe III de la présente décision;
d)
l’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe IV de la présente décision;
e)
l’annexe V est modifiée conformément à l’annexe V de la présente décision;
f)
l’annexe VI est modifiée conformément à l’annexe VI de la présente décision;
g)
l’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe VII de la présente décision;
h)
l’annexe VIII est modifiée conformément à l’annexe VIII de la présente décision;
i)
l’annexe IX est modifiée conformément à l’annexe IX de la présente décision;
j)
l’annexe X est modifiée conformément à l’annexe X de la présente décision;
k)
l’annexe XI est modifiée conformément à l’annexe XI de la présente décision;
l)
l’annexe XII est modifiée conformément à l’annexe XII de la présente décision;
m)
l’annexe XVI est modifiée conformément à l’annexe XIII de la présente décision.
3)
Les annexes suivantes sont ajoutées:
a)
l’annexe XIX est ajoutée conformément à l’annexe XIV de la présente décision;
b)
l’annexe XX est ajoutée conformément à l’annexe XV de la présente décision;
c)
l’annexe XXI est ajoutée conformément à l’annexe XVI de la présente décision;
d)
l’annexe XXII est ajoutée conformément à l’annexe XVII de la présente décision;
e)
l’annexe XXIII est ajoutée conformément à l’annexe XVIII de la présente décision;
f)
l’annexe XXIV est ajoutée conformément à l’annexe XIX de la présente décision.
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