Decisione (UE) 2011/540

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 août 2011 - modifiant la décision 2007/589/CE en vue d’ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre concernant des activités et des gaz supplémentaires - [notifiée sous le numéro C(2011) 5861] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/540/UE)