Art. 1

Nomination

En vigueur depuis le 25 août 2011
Article premier Nomination M. Philippe LEFORT est nommé représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie pour la période allant du 1er septembre 2011 au 30 juin 2012. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur recommandation du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
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