Art. 3
Mandat
En vigueur depuis le 25 août 2011
Article 3
Mandat
Afin d'atteindre ces objectifs généraux, le RSUE a pour mandat:
a)
d'établir des contacts avec les gouvernements, les parlements, d'autres acteurs politiques de premier plan, l'appareil judiciaire et la société civile dans la région;
b)
d'encourager les pays de la région à coopérer sur des questions régionales d'intérêt commun, telles que les menaces pour la sécurité commune et la lutte contre le terrorisme, les trafics et la criminalité organisée;
c)
de contribuer au règlement pacifique des conflits conformément aux principes du droit international et de faciliter la mise en œuvre des solutions trouvées, en étroite coordination avec les Nations unies, l'OSCE et son Groupe de Minsk;
d)
en ce qui concerne la crise en Géorgie:
i)
de contribuer à la préparation des discussions internationales organisées en application du point 6 du plan de règlement figurant dans l'accord du 12 août 2008 ("Discussions internationales de Genève") et de ses mesures de mise en œuvre du le 8 septembre 2008, y compris les modalités de sécurité et de stabilité dans la région, la question des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays, sur la base des principes reconnus au niveau international, et tout autre sujet, d'un commun accord des parties;
ii)
de contribuer à définir la position de l'Union et de la représenter, au niveau du RSUE, lors des discussions visées au point i); et
iii)
de faciliter la mise en œuvre de l'accord du 12 août 2008 et de ses mesures de mise en œuvre du 8 septembre 2008;
e)
d'aider à l'élaboration et à la mise en œuvre de mesures favorisant l'instauration de relations de confiance;
f)
de concourir, en tant que de besoin, à l'élaboration des contributions de l'Union à la mise en œuvre d'un éventuel règlement du conflit à terme;
g)
d'intensifier le dialogue concernant de la région entre l'Union et les principales parties intéressées;
h)
d'aider l'Union à poursuivre l'élaboration d'une politique globale à l'égard du Caucase du Sud;
i)
dans le cadre des activités prévues par le présent article, de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l'UE en matière de droits de l'homme et de ses orientations dans ce domaine, en particulier celles sur les enfants et les femmes dans les régions touchées par un conflit, notamment en suivant et en prenant en compte les évolutions en la matière.
Historique des versions
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