Art. 1
En vigueur depuis le 12 sept. 2011
Article premier
La décision 2010/565/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 5, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
«6. Le chef de mission collabore étroitement, dans son domaine de compétence, avec le chef de la délégation de l'UE et les chefs de mission des États membres présents à Kinshasa.»
2)
À l'article 9, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 est de 13 600 000 EUR.»
3)
À l'article 12, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Le chef de la délégation de l'UE à Kinshasa fournit, dans le cadre général défini par les documents de planification, des orientations politiques locales à la mission EUSEC RD CONGO.»
4)
À l'article 12, le paragraphe 7 est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:538:oj#art-1