DECISIONE·n° 538·12 septembre 2011
Decisione (UE) 2011/538
DÉCISION 2011/538/PESC DU CONSEIL - du 12 septembre 2011 - modifiant la décision 2010/565/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
En vigueur depuis le 12 septembre 2011 2 articles 1 version historisée
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