Art. 1

En vigueur depuis le 26 sept. 2011

Article premier 1. L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l’aviation civile (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union. 2. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

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