Art. 2

En vigueur depuis le 29 sept. 2011
Article 2 1.   À l’annexe I de la décision 2010/573/PESC, les mentions concernant les personnes suivantes: 1) Oleg Igorevitch SMIRNOV; 2) Oleg Andreievitch GOUDYMO; sont remplacées par les mentions figurant à l’annexe I de la présente décision. 2.   À l’annexe II de la décision 2010/573/PESC, les mentions concernant les personnes suivantes: 1) Alla Viktorovna TCHERBULENKO; sont remplacées par les mentions figurant à l’annexe II de la présente décision.
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