Art. 1
En vigueur depuis le 13 oct. 2011
Article premier
La mention relative au Mexique à l’annexe I de la décision 2004/211/CE est remplacée par le texte suivant:
«MX
Mexique
MX-0
Ensemble du pays
—
—
—
—
—
—
—
—
—
MX-1
Ensemble du pays, à l’exception des États de Chiapas, d’Oaxaca, de Tabasco et de Veracruz
D
X
X
X
—
X
X
X
X
X»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2011:686:oj#art-1