DECISIONE·n° 686·13 octobre 2011
Decisione (UE) 2011/686
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2011 - modifiant l’annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative au Mexique figurant dans la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2011) 7168] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/686/UE)
En vigueur depuis le 13 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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