Art. 2
Constitution de la liste de documents de voyage
En vigueur depuis le 25 oct. 2011
Article 2
Constitution de la liste de documents de voyage
1. La Commission établit la liste des documents de voyage avec le concours des États membres sur la base des informations recueillies dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen, telle que visée à l'article 48, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 810/2009.
2. La liste des documents de voyage est établie en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 8, paragraphe 2.
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