DECISIONE·n° 1105·25 octobre 2011
Decisione (UE) 2011/1105
DÉCISION N o 1105/2011/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 octobre 2011 - relative à la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa, et relative à l'instauration d'un dispositif pour établir cette liste
En vigueur depuis le 25 octobre 2011 24 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2Constitution de la liste de documents de voyageArt. 2.tit_1Constitution de la liste de documents de voyageArt. 3Structure de la liste des documents de voyageArt. 3.tit_1Structure de la liste des documents de voyageArt. 4Notification de la reconnaissance ou de la non-reconnaissance de documents de voyage inscrits sur la listeArt. 4.tit_1Notification de la reconnaissance ou de la non-reconnaissance de documents de voyage inscrits sur la listeArt. 5Délivrance de nouveaux documents de voyageArt. 5.tit_1Délivrance de nouveaux documents de voyageArt. 6Informations concernant les passeports fantaisistes et les passeports de camouflage notoiresArt. 6.tit_1Informations concernant les passeports fantaisistes et les passeports de camouflage notoiresArt. 7Évaluation des documents de voyageArt. 7.tit_1Évaluation des documents de voyageArt. 8ComitéArt. 8.tit_1ComitéArt. 9Publication des listesArt. 9.tit_1Publication des listesArt. 10AbrogationArt. 10.tit_1AbrogationArt. 11Entrée en vigueurArt. 11.tit_1Entrée en vigueurArt. 12DestinatairesArt. 12.tit_1Destinataires