DECISIONE·n° 1105·25 octobre 2011
Decisione (UE) 2011/1105
DÉCISION N o 1105/2011/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 octobre 2011 - relative à la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa, et relative à l'instauration d'un dispositif pour établir cette liste
En vigueur depuis le 25 octobre 2011 24 articles 1 version historisée
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