Art. 8
Comité
En vigueur depuis le 25 oct. 2011
Article 8
Comité
1. La Commission est assistée par un comité (ci-après dénommé «comité “Documents de voyage”»). Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 4 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
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