Art. 9
Publication des listes
En vigueur depuis le 25 oct. 2011
Article 9
Publication des listes
La Commission met la liste des documents de voyage, y compris les positions notifiées au titre de l'article 4 et la liste visée à l'article 6, à la disposition des États membres et du public, au moyen d'une publication électronique régulièrement mise à jour.
Historique des versions
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