Art. 6
Informations concernant les passeports fantaisistes et les passeports de camouflage notoires
En vigueur depuis le 25 oct. 2011
Article 6
Informations concernant les passeports fantaisistes et les passeports de camouflage notoires
La Commission établit aussi et actualise une liste non exhaustive des passeports fantaisistes et des passeports de camouflage notoires sur la base des informations reçues des États membres.
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