Art. 1
En vigueur depuis le 8 nov. 2011
Article premier
L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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