Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 16 nov. 2011
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1)
«sites»: les monuments, les sites naturels, sous-marins, archéologiques, industriels ou urbains, les paysages culturels, les lieux de mémoire, les biens et objets culturels et le patrimoine immatériel liés à un lieu, y compris le patrimoine contemporain;
2)
«site transnational»:
a)
plusieurs sites situés dans divers États membres et rassemblés autour d’un thème spécifique pour présenter une candidature commune; ou
b)
un site situé sur le territoire d’au moins deux États membres;
3)
«site thématique national»: plusieurs sites, situés dans le même État membre, qui se rassemblent autour d’un thème spécifique pour présenter une candidature commune.
Historique des versions
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Vos annotations
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