DECISIONE·n° 1194·16 novembre 2011

Decisione (UE) 2011/1194

DÉCISION N o 1194/2011/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 novembre 2011 - établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen

En vigueur depuis le 16 novembre 2011 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Établissement Art. 1.tit_1Établissement Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs Art. 3.tit_1Objectifs Art. 4Participation à l’action Art. 4.tit_1Participation à l’action Art. 5Valeur ajoutée et complémentarité de l’action avec d’autres initiatives Art. 5.tit_1Valeur ajoutée et complémentarité de l’action avec d’autres initiatives Art. 6Éligibilité Art. 6.tit_1Éligibilité Art. 7Critères Art. 7.tit_1Critères Art. 8Jury européen Art. 8.tit_1Jury européen Art. 9Formulaire de candidature Art. 9.tit_1Formulaire de candidature Art. 10Présélection à l’échelon national Art. 10.tit_1Présélection à l’échelon national Art. 11Sélection au niveau de l’Union Art. 11.tit_1Sélection au niveau de l’Union Art. 12Sites transnationaux Art. 12.tit_1Sites transnationaux Art. 13Sites thématiques nationaux Art. 13.tit_1Sites thématiques nationaux Art. 14Désignation Art. 14.tit_1Désignation Art. 15Contrôle Art. 15.tit_1Contrôle Art. 16Retrait du label ou renonciation à celui-ci Art. 16.tit_1Retrait du label ou renonciation à celui-ci Art. 17Modalités pratiques Art. 17.tit_1Modalités pratiques Art. 18Évaluation Art. 18.tit_1Évaluation Art. 19Dispositions transitoires Art. 19.tit_1Dispositions transitoires Art. 20Dispositions financières Art. 20.tit_1Dispositions financières Art. 21Entrée en vigueur Art. 21.tit_1Entrée en vigueur

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