DECISIONE·n° 1194·16 novembre 2011
Decisione (UE) 2011/1194
DÉCISION N o 1194/2011/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 novembre 2011 - établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen
En vigueur depuis le 16 novembre 2011 42 articles 1 version historisée
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