Art. 17
Modalités pratiques
En vigueur depuis le 16 nov. 2011
Article 17
Modalités pratiques
1. La Commission met en œuvre l’action. À cette fin, en particulier, elle:
a)
veille à la cohérence et à la qualité globales de l’action;
b)
assure la coordination entre les États membres et le jury européen;
c)
compte tenu des objectifs et critères, définit des lignes directrices pour faciliter les procédures de sélection et de contrôle en étroite coopération avec le jury européen;
d)
fournit un soutien au jury européen.
2. La Commission est responsable de la communication des informations concernant le label et assure sa visibilité à l’échelon de l’Union; en particulier, elle établit et tient à jour un site internet spécifique à cet effet. Elle s’assure en outre de la création d’un logo pour l’action.
3. La Commission encourage les activités en réseau des sites ayant obtenu le label.
4. Les activités visées aux paragraphes 2 et 3 du présent article, ainsi que les coûts liés aux travaux du jury européen, sont couverts par l’enveloppe financière prévue à l’article 20.
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