Art. 16

Retrait du label ou renonciation à celui-ci

En vigueur depuis le 16 nov. 2011

Article 16 Retrait du label ou renonciation à celui-ci 1. Si le jury européen établit qu’un site ne remplit plus les critères ou ne respecte plus le projet et le plan de travail soumis lors de sa candidature, il entame un dialogue avec l’État membre concerné par l’intermédiaire de la Commission, afin de l’aider à réaliser les ajustements nécessaires sur ce site. 2. Si les ajustements nécessaires n’ont pas été réalisés sur le site dans les dix-huit mois qui suivent l’ouverture du dialogue, le jury européen en informe la Commission. La notification est accompagnée d’un exposé des motifs et comprend des recommandations pratiques sur la manière d’améliorer la situation. 3. Si les recommandations pratiques n’ont pas été mises en œuvre dans les dix-huit mois qui suivent la notification visée au paragraphe 2, le jury européen adresse à la Commission une recommandation en vue de retirer le label au site en question. 4. Si le jury européen établit qu’un site participant à un site transnational ou à un site thématique national ne remplit plus les critères ou ne respecte plus le projet et le plan de travail soumis lors de sa candidature, la procédure énoncée aux paragraphes 1, 2 et 3 s’applique. Le retrait du label au titre du présent paragraphe s’applique au site transnational ou au site thématique national dans son intégralité. Toutefois, lorsque la cohérence du site transnational ou du site thématique national n’est pas compromise, le jury européen peut recommander de limiter le retrait du label au site participant concerné. 5. La Commission prend la décision de retirer le label, en tenant dûment compte de la recommandation visée au paragraphe 3. Elle informe le Parlement européen, le Conseil et le Comité des régions du retrait. 6. Les sites peuvent renoncer au label à tout moment. Dans ce cas, ils le notifient aux États membres concernés qui, à leur tour, en informent la Commission. La Commission officialise la renonciation et en informe le Parlement européen, le Conseil et le Comité des régions.

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