Art. 14
Désignation
En vigueur depuis le 16 nov. 2011
Article 14
Désignation
1. La Commission désigne les sites devant obtenir le label, en tenant dûment compte des recommandations du jury européen. Elle informe le Parlement européen, le Conseil et le Comité des régions de la désignation.
2. Le label est attribué de manière permanente, aux conditions énoncées à l’article 15, sous réserve de la continuation de l’action et sans préjudice de l’article 16.
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