Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 2011
Article premier
Les bêta-glucanes de levure (Saccharomyces cerevisiae) tels que spécifiés dans l’annexe I peuvent être mis sur le marché de l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire aux fins des utilisations définies dans l’annexe II et à concurrence des niveaux maximaux établis dans cette annexe, sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE, du règlement (CE) no 1925/2006 et de la directive 2009/39/CE.
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