DECISIONE·n° 762·24 novembre 2011
Decisione (UE) 2011/762
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2011 - autorisant la mise sur le marché des bêta-glucanes de levure en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 8527] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2011/762/UE)
En vigueur depuis le 24 novembre 2011 3 articles 1 version historisée
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