Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2011
Article premier
La décision 2011/210/PESC est abrogée avec effet au 10 novembre 2011. Cette abrogation est sans préjudice des procédures établies par la décision 2008/975/PESC concernant la vérification et la reddition des comptes de l’opération.
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