DECISIONE·n° 764·28 novembre 2011
Decisione (UE) 2011/764
DÉCISION 2011/764/PESC DU CONSEIL - du 28 novembre 2011 - abrogeant la décision 2011/210/PESC relative à une opération militaire de l’Union européenne à l’appui d’opérations d’aide humanitaire en réponse à la situation de crise en Libye (opération EUFOR Libye)
En vigueur depuis le 28 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible