Art. 7

Personnel de la MPUE

En vigueur depuis le 1 déc. 2011

Article 7 Personnel de la MPUE 1. L’effectif de la MPUE et ses compétences tiennent compte de l’énoncé de la mission qui figure à l’article 2, des tâches essentielles énoncées à l’article 3 et de la structure exposée à l’article 4. 2. Le personnel de la MPUE consiste essentiellement en agents détachés par les États membres ou les institutions de l’Union. Chaque État membre ou institution de l’Union supporte les dépenses afférentes au personnel qu’il ou elle détache, y compris les frais de voyage à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités, à l’exclusion des indemnités journalières, des indemnités pour conditions de travail difficiles et des primes de risque applicables. 3. La MPUE peut aussi au besoin recruter du personnel civil international et du personnel local sur une base contractuelle si les fonctions nécessaires ne sont pas assurées par des agents détachés par les États membres. Exceptionnellement, dans des cas dûment justifiés, lorsque aucune candidature qualifiée émanant d’un État membre n’a été reçue, des ressortissants d’États tiers participants peuvent être recrutés sur une base contractuelle, en tant que de besoin. 4. Tout le personnel respecte les normes minimales opérationnelles de sécurité propres à la mission et le plan de sécurité de la mission arrêté pour soutenir la politique de sécurité de l’Union sur le terrain. En ce qui concerne la protection des informations classifiées de l’Union européenne qui sont confiées aux membres du personnel dans le cadre de leurs fonctions, tous les membres du personnel respectent les principes et les normes minimales de sécurité définis dans la décision 2011/292/UE du Conseil du 31 mars 2011 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’UE (3).

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