Art. 3
Mandat
En vigueur depuis le 8 déc. 2011
Article 3
Mandat
1. Afin d’atteindre les objectifs de l’Union européenne à l’égard de la Corne de l’Afrique, le mandat du RSUE est:
a)
de dialoguer avec tous les acteurs concernés de la région, les gouvernements, les autorités régionales existantes, les organisations internationales et régionales, la société civile et la diaspora, en vue de favoriser la réalisation des objectifs de l’Union européenne et de contribuer à une meilleure compréhension du rôle de l’Union dans la région;
b)
de représenter l’Union dans les instances internationales compétentes et d’assurer la visibilité du soutien qu’apporte l’Union européenne à la gestion et à la prévention des crises;
c)
de favoriser et d’appuyer une coopération politique et une intégration économique effectives dans la région grâce au partenariat qui existe entre l’Union européenne, d’une part, et l’Union africaine (UA) et les organisations subrégionales, d’autre part;
d)
de contribuer à la mise en œuvre de la politique menée par l’Union européenne à l’égard de la Corne de l’Afrique, en étroite coopération avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), les délégations de l’Union européenne dans la région et la Commission;
e)
en ce qui concerne la Somalie, de contribuer activement, en agissant en étroite coordination avec les partenaires régionaux et internationaux concernés, aux actions et initiatives qui sont de nature à aboutir à la mise en œuvre de l’accord de paix de Djibouti et de ses arrangements post-transition, en appuyant la mise en place d’institutions, l’état de droit, la création, à tous les niveaux, de structures de gouvernance compétentes, en améliorant la sécurité, en préconisant la justice, la réconciliation nationale et le respect des droits de l’homme, en améliorant l’accès humanitaire au sud et au centre de la Somalie en particulier, grâce à des activités appropriées en faveur du respect du droit humanitaire international, et en assurant le respect des principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance qui président à l’action humanitaire;
f)
de maintenir une coopération étroite et active avec le Représentant spécial du secrétaire général des Nations unies (SGNU) pour la Somalie, de participer aux travaux du groupe de contact international sur la Somalie et d’autres instances compétentes et de promouvoir une approche internationale coordonnée et cohérente à l’égard de la Somalie, y compris dans le cadre de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia), de l’opération EU NAVFOR Atalanta et du soutien permanent de l’Union européenne apporté à la mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), en étroite coopération avec les États membres;
g)
de suivre attentivement les questions relevant de la dimension régionale de la crise somalienne, parmi lesquelles le terrorisme, le trafic d’armes, les flux de réfugiés et de migrants ainsi que la sécurité maritime, la piraterie et les flux financiers correspondants;
h)
en ce qui concerne la piraterie, de conserver une vue d’ensemble de toutes les actions menées par l’Union européenne par le biais du SEAE, de la Commission et des États membres et de maintenir des contacts politiques réguliers de haut niveau avec les pays de la région touchés par la piraterie en provenance de Somalie, avec les organisations régionales, le groupe de contact des Nations unies sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, les Nations unies et avec d’autres acteurs clés afin de mettre en œuvre une stratégie cohérente et globale de lutte contre la piraterie et de faire en sorte que l’Union européenne joue un rôle déterminant dans les efforts internationaux de lutte contre la piraterie. Il s’agit notamment pour l’Union européenne d’apporter un soutien actif à la mise en place de capacités maritimes régionales et d’aider à traduire en justice les pirates ainsi que de veiller à ce que les causes profondes de la piraterie en Somalie soient abordées de manière appropriée. Il s’agit également de continuer à apporter un soutien à la région AOA-OI dans la mise en œuvre de sa stratégie et son plan d’action de lutte contre la piraterie ainsi que du code de conduite de Djibouti;
i)
de suivre l’évolution politique dans la région et de contribuer à l’élaboration de la politique de l’Union européenne à l’égard de la région, notamment en ce qui concerne le différend frontalier entre l’Éthiopie et l’Érythrée et la mise en œuvre de l’accord d’Alger, l’initiative du bassin du Nil et d’autres problèmes qui se posent dans la région et qui ont une incidence sur sa sécurité, sa stabilité et sa prospérité, y compris la difficile tâche de faire en sorte que les gouvernements répondent de leurs actes, ou qui se poseraient en cas de flambée de violence ou d’effondrement politique;
j)
de suivre attentivement les défis transfrontières qui touchent la Corne de l’Afrique, y compris les conséquences des crises humanitaires sur les plans politique et de la sécurité;
k)
de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l’Union européenne en matière de droits de l’homme dans la Corne de l’Afrique, y compris les orientations de l’Union européenne en matière de droits de l’homme, en particulier les orientations de l’Union européenne sur les enfants face aux conflits armés ainsi que les lignes directrices sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, et de la politique de l’Union européenne sur les femmes, la paix et la sécurité, notamment en suivant et en relatant les développements intervenus ainsi qu’en formulant des recommandations à cet égard.
2. Aux fins de l’exécution de son mandat, le RSUE s’emploie notamment:
a)
à formuler des avis et à présenter des rapports sur la définition des positions de l’Union européenne dans les enceintes internationales afin de promouvoir l’approche globale de l’Union européenne à l’égard de la Corne de l’Afrique;
b)
à garder une vue d’ensemble de toutes les activités de l’Union et à coopérer étroitement avec toutes les délégations concernées de l’Union.
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