Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2011
Article premier
La procédure antisubventions concernant les importations de polyéthylène téréphtalate ayant un coefficient de viscosité égal ou supérieur à 78 ml/g, selon la norme ISO 1628-5, originaires d’Oman et d’Arabie saoudite et relevant actuellement du code NC 3907 60 20 , est close.
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