DECISIONE·n° 834·13 décembre 2011
Decisione (UE) 2011/834
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2011 - clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains polyéthylènes téréphtalates originaires d’Oman et d’Arabie saoudite - (2011/834/UE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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