Art. 1

En vigueur depuis le 13 déc. 2011

Article premier Les montants totaux maximaux de la participation financière de l’Union octroyée pour 2011 au Royaume d’Espagne en ce qui concerne la collecte, la gestion et l’utilisation des données dans le secteur de la pêche, ainsi que le taux de cette participation, sont établis à l’annexe.

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