DECISIONE·843·13 décembre 2011

Decisione (UE) 2011/843

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2011 - relative à la participation financière de l’Union pour 2011 en ce qui concerne le programme national du Royaume d’Espagne en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche - [notifiée sous le numéro C(2011) 9318] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (2011/843/UE)

En vigueur depuis le 13 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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