Art. 1

Quantités destinés à être mises en libre pratique

En vigueur depuis le 14 déc. 2011

Article premier Quantités destinés à être mises en libre pratique 1. La quantité de substances réglementées du groupe I (chlorofluorocarbones 11, 12, 113, 114 et 115) et du groupe II (autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés) relevant du règlement (CE) no 1005/2009 pouvant être mise en libre pratique dans l’Union en 2012 à partir de sources situées en dehors de l’Union s’élève à 11 185 000 kilogrammes pondérés en fonction du potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone (kilogrammes PACO). 2. La quantité de substances réglementées du groupe III (halons) relevant du règlement (CE) no 1005/2009 pouvant être mise en libre pratique dans l’Union en 2012 à partir de sources situées en dehors de l’Union s’élève à 15 761 510 kilogrammes PACO. 3. La quantité de substances réglementées du groupe IV (tétrachlorure de carbone) relevant du règlement (CE) no 1005/2009 pouvant être mise en libre pratique dans l’Union en 2012 à partir de sources situées en dehors de l’Union s’élève à 8 800 220 kilogrammes PACO. 4. La quantité de substances réglementées du groupe V (trichloro-1,1,1-éthane) relevant du règlement (CE) no 1005/2009 pouvant être mise en libre pratique dans l’Union en 2012 à partir de sources situées en dehors de l’Union s’élève à 1 000 015 kilogrammes PACO. 5. La quantité de substances réglementées du groupe VI (bromure de méthyle) relevant du règlement (CE) no 1005/2009 pouvant être mise en libre pratique dans l’Union en 2012 à partir de sources situées en dehors de l’Union s’élève à 889 320 kilogrammes PACO. 6. La quantité de substances réglementées du groupe VII (hydrobromofluorocarbones) relevant du règlement (CE) no 1005/2009 pouvant être mise en libre pratique dans l’Union en 2012 à partir de sources situées en dehors de l’Union s’élève à 1 065,8 kilogrammes PACO. 7. La quantité de substances réglementées du groupe VIII (hydrochlorofluorocarbones) relevant du règlement (CE) no 1005/2009 pouvant être mise en libre pratique dans l’Union en 2012 à partir de sources situées en dehors de l’Union s’élève à 4 581 681,8 kilogrammes PACO. 8. La quantité de substances réglementées du groupe IX (bromochlorométhane) relevant du règlement (CE) no 1005/2009 pouvant être mise en libre pratique dans l’Union en 2012 à partir de sources situées en dehors de l’Union s’élève à 294 012 kilogrammes PACO.

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