Decisione (UE) 2011/873

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2011 - concernant la détermination des quantités et l’attribution des quotas de substances réglementées en vertu du règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012 - [notifiée sous le numéro C(2011) 9196] - (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise, polonaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) - (2011/873/UE)