Art. 1

En vigueur depuis le 19 déc. 2011

Article premier 1. La signature de l'accord entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération scientifique et technologique est autorisée au nom de l'Union, sous réserve de la conclusion dudit accord. 2. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

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