Art. 5
Approbation de programmes modifiés concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et la tremblante soumis par certains États membres
En vigueur depuis le 19 déc. 2011
Article 5
Approbation de programmes modifiés concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et la tremblante soumis par certains États membres
Les programmes modifiés suivants de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), d’éradication de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de la tremblante sont approuvés pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011:
a)
le programme soumis par la Belgique le 15 juin 2011;
b)
le programme soumis par la République tchèque le 17 juin 2011;
c)
le programme soumis par le Danemark le 8 juin 2011;
d)
le programme soumis par l’Allemagne le 14 juin 2011;
e)
le programme soumis par l’Estonie le 27 juin 2011;
f)
le programme soumis par l’Irlande le 29 juin 2011;
g)
le programme soumis par l’Espagne le 1er juillet 2011;
h)
le programme soumis par la France le 13 juillet 2011;
i)
le programme soumis par l’Italie le 22 juin 2011;
j)
le programme soumis par Chypre le 30 juin 2011;
k)
le programme soumis par la Lettonie le 28 juin 2011;
l)
le programme soumis par le Luxembourg le 24 juin 2011;
m)
le programme soumis par la Hongrie le 29 juin 2011;
n)
le programme soumis par les Pays-Bas le 30 juin 2011;
o)
le programme soumis par l’Autriche le 29 juin 2011;
p)
le programme soumis par la Pologne le 28 juin 2011;
q)
le programme soumis par le Portugal le 29 juin 2011;
r)
le programme soumis par la Slovénie le 8 juin 2011;
s)
le programme soumis par la Slovaquie le 30 juin 2011;
t)
le programme soumis par la Finlande le 22 juin 2011;
u)
le programme soumis par la Suède le 20 juin 2011;
v)
le programme soumis par le Royaume-Uni le 28 juin 2011.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2011:862:oj#art-5