DECISIONE·n° 862·19 décembre 2011
Decisione (UE) 2011/862
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2011 - portant approbation de certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2011 et modifiant la décision 2010/712/UE en ce qui concerne la contribution financière de l’Union aux programmes approuvés par ladite décision - [notifiée sous le numéro C(2011) 9478] - (2011/862/UE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2011 18 articles 1 version historisée
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