Art. 8
Modifications de la décision 2010/712/UE
En vigueur depuis le 19 déc. 2011
Article 8
Modifications de la décision 2010/712/UE
La décision 2010/712/UE est modifiée comme suit:
1)
l’article 1er est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 2, point b), «50 %» est remplacé par «60 %»;
b)
le paragraphe 2, point c), est remplacé par le texte suivant:
«c)
ne doit pas dépasser:
i)
4 600 000 EUR pour l’Espagne;
ii)
3 000 000 EUR pour l’Italie;
iii)
90 000 EUR pour Chypre;
iv)
1 040 000 EUR pour le Portugal;
v)
1 350 000 EUR pour le Royaume-Uni.»
c)
au paragraphe 3, les points a) à d) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
pour les tests au rose Bengale
0,24 EUR par test;
b)
pour les tests de séro-agglutination
0,24 EUR par test;
c)
pour les tests de fixation du complément
0,48 EUR par test;
d)
pour les tests ELISA
1,20 EUR par test.»
2)
l’article 2 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 2, point b), «50 %» est remplacé par «60 %»;
b)
le paragraphe 2, point c), est remplacé par le texte suivant:
«c)
ne doit pas dépasser:
i)
16 000 000 EUR pour l’Irlande;
ii)
18 500 000 EUR pour l’Espagne;
iii)
5 500 000 EUR pour l’Italie;
iv)
1 440 000 EUR pour le Portugal;
v)
26 500 000 EUR pour le Royaume-Uni.»
c)
au paragraphe 3, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
pour les tests tuberculiniques
2,40 EUR par test;
b)
pour les tests de dosage de l’interféron gamma
6 EUR par test.»
3)
l’article 3 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 2, point b), «50 %» est remplacé par «60 %»;
b)
le paragraphe 2, point c), est remplacé par le texte suivant:
«c)
ne doit pas dépasser:
i)
160 000 EUR pour la Grèce;
ii)
9 200 000 EUR pour l’Espagne;
iii)
4 200 000 EUR pour l’Italie;
iv)
85 000 EUR pour Chypre;
v)
2 260 000 EUR pour le Portugal.»
c)
au paragraphe 3, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
pour les tests au rose Bengale
0,24 EUR par test;
b)
pour les tests de fixation du complément
0,48 EUR par test.»
4)
l’article 4 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 2, point b), «50 %» est remplacé par «60 %»;
b)
le paragraphe 2, point c), est remplacé par le texte suivant:
«c)
ne doit pas dépasser:
i)
420 000 EUR pour la Belgique;
ii)
10 000 EUR pour la Bulgarie;
iii)
1 700 000 EUR pour la République tchèque;
iv)
0 EUR pour le Danemark;
v)
400 000 EUR pour l’Allemagne;
vi)
10 000 EUR pour l’Estonie;
vii)
10 000 EUR pour l’Irlande;
viii)
100 000 EUR pour la Grèce;
ix)
5 200 000 EUR pour l’Espagne;
x)
3 000 000 EUR pour la France;
xi)
300 000 EUR pour l’Italie;
xii)
20 000 EUR pour la Lettonie;
xiii)
5 000 EUR pour la Lituanie;
xiv)
60 000 EUR pour la Hongrie;
xv)
10 000 EUR pour Malte;
xvi)
50 000 EUR pour les Pays-Bas;
xvii)
160 000 EUR pour l’Autriche;
xviii)
50 000 EUR pour la Pologne;
xix)
1 650 000 EUR pour le Portugal;
xx)
100 000 EUR pour la Roumanie;
xxi)
50 000 EUR pour la Slovénie;
xxii)
60 000 EUR pour la Slovaquie;
xxiii)
20 000 EUR pour la Finlande;
xxiv)
20 000 EUR pour la Suède.»
c)
au paragraphe 3, les points a) à f) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
pour les tests ELISA
3 EUR par test;
b)
pour les tests de séro-agglutination
12 EUR par test;
c)
pour l’achat de vaccins monovalents
0,36 EUR par dose;
d)
pour l’achat de vaccins bivalents
0,54 EUR par dose;
e)
pour l’administration de vaccins aux bovins
1,80 EUR par bovin vacciné, indépendamment du nombre et du type des doses utilisées;
f)
pour l’administration de vaccins aux ovins ou aux caprins
0,90 EUR par ovin ou caprin vacciné, indépendamment du nombre et du type des doses utilisées.»
5)
l’article 5 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 2, point b), «50 %» est remplacé par «60 %».
b)
le paragraphe 2, point c), est remplacé par le texte suivant:
«c)
ne doit pas dépasser:
i)
1 200 000 EUR pour la Belgique;
ii)
25 000 EUR pour la Bulgarie;
iii)
2 100 000 EUR pour la République tchèque;
iv)
340 000 EUR pour le Danemark;
v)
1 000 000 EUR pour l’Allemagne;
vi)
40 000 EUR pour l’Estonie;
vii)
120 000 EUR pour l’Irlande;
viii)
1 000 000 EUR pour la Grèce;
ix)
1 300 000 EUR pour l’Espagne;
x)
660 000 EUR pour la France;
xi)
1 700 000 EUR pour l’Italie;
xii)
150 000 EUR pour Chypre;
xiii)
1 650 000 EUR pour la Lettonie;
xiv)
20 000 EUR pour le Luxembourg;
xv)
2 400 000 EUR pour la Hongrie;
xvi)
150 000 EUR pour Malte;
xvii)
3 900 000 EUR pour les Pays-Bas;
xviii)
1 200 000 EUR pour l’Autriche;
xix)
4 800 000 EUR pour la Pologne;
xx)
65 000 EUR pour le Portugal;
xxi)
500 000 EUR pour la Roumanie;
xxii)
120 000 EUR pour la Slovénie;
xxiii)
600 000 EUR pour la Slovaquie;
xxiv)
75 000 EUR pour le Royaume-Uni.»
c)
au paragraphe 3, les points a) à e) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
pour une analyse bactériologique (culture/isolement)
8,40 EUR par test;
b)
pour l’achat de vaccins
0,06 EUR par dose;
c)
pour le sérotypage d’isolats précis de Salmonella spp.
24 EUR par test;
d)
pour une analyse bactériologique destinée à vérifier l’efficacité de la désinfection des bâtiments avicoles après l’évacuation d’un troupeau infecté par les salmonelles
6 EUR par test;
e)
pour une analyse visant à détecter la présence d’agents antimicrobiens ou d’un effet d’inhibition de la prolifération bactérienne dans les tissus de volailles provenant des troupeaux soumis à des tests de dépistage des salmonelles
6 EUR par test.»
6)
l’article 6 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 2, point b), «50 %» est remplacé par «60 %»;
b)
le paragraphe 2, point c), est remplacé par le texte suivant:
«c)
ne doit pas dépasser:
i)
120 000 EUR pour la Bulgarie;
ii)
1 600 000 EUR pour l’Allemagne;
iii)
240 000 EUR pour la France;
iv)
160 000 EUR pour l’Italie;
v)
700 000 EUR pour la Hongrie;
vi)
700 000 EUR pour la Roumanie;
vii)
30 000 EUR pour la Slovénie;
viii)
300 000 EUR pour la Slovaquie.»
c)
au paragraphe 3, «2,50 EUR» est remplacé par «3 EUR»;
7)
l’article 8 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 2, point b), «50 %» est remplacé par «60 %»;
b)
le paragraphe 2, point c), est remplacé par le texte suivant:
«c)
ne doit pas dépasser:
i)
90 000 EUR pour la Belgique;
ii)
25 000 EUR pour la Bulgarie;
iii)
70 000 EUR pour la République tchèque;
iv)
80 000 EUR pour le Danemark;
v)
300 000 EUR pour l’Allemagne;
vi)
10 000 EUR pour l’Estonie;
vii)
75 000 EUR pour l’Irlande;
viii)
50 000 EUR pour la Grèce;
ix)
150 000 EUR pour l’Espagne;
x)
150 000 EUR pour la France;
xi)
1 000 000 EUR pour l’Italie;
xii)
20 000 EUR pour Chypre;
xiii)
45 000 EUR pour la Lettonie;
xiv)
10 000 EUR pour la Lituanie;
xv)
10 000 EUR pour le Luxembourg;
xvi)
360 000 EUR pour la Hongrie;
xvii)
20 000 EUR pour Malte;
xviii)
360 000 EUR pour les Pays-Bas;
xix)
60 000 EUR pour l’Autriche;
xx)
100 000 EUR pour la Pologne;
xxi)
45 000 EUR pour le Portugal;
xxii)
180 000 EUR pour la Roumanie;
xxiii)
50 000 EUR pour la Slovénie;
xxiv)
15 000 EUR pour la Slovaquie;
xxv)
25 000 EUR pour la Finlande;
xxvi)
50 000 EUR pour la Suède;
xxvii)
160 000 EUR pour le Royaume-Uni.»
c)
au paragraphe 3, les points a) à e) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
pour les tests ELISA
2,40 EUR par test;
b)
pour les tests d’immunodiffusion en gélose
1,44 EUR par test;
c)
pour les tests d’inhibition de l’hémagglutination (H5/H7)
14,40 EUR par test;
d)
pour les épreuves d’isolement du virus
48 EUR par test;
e)
pour les tests PCR
24 EUR par test.»
8)
l’article 9 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 2, point c), «50 %» est remplacé par «60 %».
b)
le paragraphe 2, point d), est remplacé par le texte suivant:
«d)
ne doit pas dépasser:
i)
1 900 000 EUR pour la Belgique;
ii)
330 000 EUR pour la Bulgarie;
iii)
1 030 000 EUR pour la République tchèque;
iv)
1 370 000 EUR pour le Danemark;
v)
7 750 000 EUR pour l’Allemagne;
vi)
330 000 EUR pour l’Estonie;
vii)
4 000 000 EUR pour l’Irlande;
viii)
2 000 000 EUR pour la Grèce;
ix)
6 650 000 EUR pour l’Espagne;
x)
18 850 000 EUR pour la France;
xi)
6 000 000 EUR pour l’Italie;
xii)
1 700 000 EUR pour Chypre;
xiii)
320 000 EUR pour la Lettonie;
xiv)
720 000 EUR pour la Lituanie;
xv)
125 000 EUR pour le Luxembourg;
xvi)
1 180 000 EUR pour la Hongrie;
xvii)
25 000 EUR pour Malte;
xviii)
3 530 000 EUR pour les Pays-Bas;
xix)
1 800 000 EUR pour l’Autriche;
xx)
3 440 000 EUR pour la Pologne;
xxi)
1 800 000 EUR pour le Portugal;
xxii)
1 000 000 EUR pour la Roumanie;
xxiii)
250 000 EUR pour la Slovénie;
xxiv)
550 000 EUR pour la Slovaquie;
xxv)
580 000 EUR pour la Finlande;
xxvi)
850 000 EUR pour la Suède;
xxvii)
6 500 000 EUR pour le Royaume-Uni.»
c)
au paragraphe 3, point d), «10 EUR» est remplacé par «12 EUR»;
9)
à l’article 10, le paragraphe 2, point c), est modifié comme suit:
a)
au point i), «1 800 000 EUR» est remplacé par «850 000 EUR»;
b)
au point ii), «620 000 EUR» est remplacé par «570 000 EUR»;
c)
au point iv), «7 110 000 EUR» est remplacé par «8 110 000 EUR»;
d)
au point v), «5 000 000 EUR» est remplacé par «2 100 000 EUR»;
e)
au point vii), «200 000 EUR» est remplacé par «290 000 EUR».
10)
à l’article 10, paragraphe 4, les termes «aux paragraphes 2 et 3» sont remplacés par les termes «au paragraphe 2, points a) et b), et au paragraphe 3».
11)
à l’article 11, le paragraphe 5, point c), est modifié comme suit:
a)
au point i), «2 250 000 EUR» est remplacé par «1 600 000 EUR»;
b)
au point ii), «1 800 000 EUR» est remplacé par «1 500 000 EUR»;
c)
au point v), «740 000 EUR» est remplacé par «850 000 EUR».
12)
à l’article 11, paragraphe 7, les termes «aux paragraphes 5 et 6» sont remplacés par les termes «au paragraphe 5, points a) et b), et au paragraphe 6».
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