Art. 3
En vigueur depuis le 19 déc. 2011
Article 3
Les exemptions de paiement du droit antidumping étendu présentées conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 88/97 pour les parties énumérées dans le tableau 3 ci-dessous doivent être révoquées en vertu de l’article 10 du règlement d’exemption.
L’exemption de paiement du droit antidumping étendu est levée pour les parties concernées à partir de la date indiquée dans la colonne «Date d’effet».
Tableau 3
Liste des parties pour lesquelles l’exemption doit être levée
Nom
Adresse
Pays
Exemption en vertu du règlement (CE) no 88/97
Date d’effet
Code additionnel TARIC
Bicicletas de Alava SL
C/Arcacha 1, 01006 Vitoria
Espagne
Article 7
1 jour après la publication de la présente décision
8963
Fundador-Sociedade Importadora de Sangalhos, Lda.
Apartado, 26, 3781-908 Sangalhos
Portugal
Article 7
1 jour après la publication de la présente décision
8244
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