DECISIONE·n° 876·19 décembre 2011
Decisione (UE) 2011/876
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2011 - exemptant certaines parties de l’extension à certaines parties de bicyclettes du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, levant la suspension et révoquant l’exemption de paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2011) 9473] - (2011/876/UE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2011 5 articles 1 version historisée
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