Art. 12

En vigueur depuis le 21 déc. 2011
Article 12 1.   L’Union européenne accorde une aide financière au Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W), Gembloux, Belgique, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur la détection de protéines animales dans les aliments pour animaux. Cette aide financière ne dépasse pas 575 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. 2.   En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 30 000 EUR.
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