DECISIONE·n° 889·21 décembre 2011
Decisione (UE) 2011/889
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2011 - concernant l’aide financière accordée par l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour l’année 2012 - [notifiée sous le numéro C(2011) 9521] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2011/889/UE)
En vigueur depuis le 21 décembre 2011 41 articles 1 version historisée
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