Art. 39
En vigueur depuis le 21 déc. 2011
Article 39
L’Union européenne accorde une aide financière au Centre commun de recherche de la Commission européenne, Ispra, Italie, pour ce qui concerne les activités suivantes pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012:
1)
les activités liées aux matériaux en contact avec des denrées alimentaires; cette aide ne dépasse pas 220 000 EUR;
2)
l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au point 1); cette aide ne dépasse pas 40 000 EUR;
3)
les activités liées aux OGM; cette aide ne dépasse pas 233 000 EUR;
4)
l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au point 3); cette aide ne dépasse pas 36 000 EUR.
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