Art. 37

En vigueur depuis le 21 déc. 2011
Article 37 L’Union européenne accorde une aide financière à l’ANSES, Laboratoire de recherches sur la pathologie des abeilles, Sophia-Antipolis, France, pour ce qui concerne la santé des abeilles. Cette aide financière ne dépasse pas 300 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2011:889:oj#art-37

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil