Art. 34
En vigueur depuis le 21 déc. 2011
Article 34
1. L’Union européenne accorde une aide financière à l’ANSES, Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses/Laboratoire d’études et de recherche en pathologie équine, France, pour ce qui concerne les maladies équines autres que la peste équine.
Cette aide financière ne dépasse pas 525 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 30 000 EUR.
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