Art. 38
En vigueur depuis le 21 déc. 2011
Article 38
L’Union européenne accorde une aide financière au Centre commun de recherche de la Commission européenne, Geel, Belgique, pour ce qui concerne les activités suivantes pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012:
1)
les activités liées aux métaux lourds dans l’alimentation animale et humaine; cette aide ne dépasse pas 237 000 EUR;
2)
l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au point 1); cette aide ne dépasse pas 22 000 EUR;
3)
les activités liées aux mycotoxines; cette aide ne dépasse pas 238 000 EUR;
4)
l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au point 3); cette aide ne dépasse pas 22 000 EUR;
5)
les activités liées aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP); cette aide ne dépasse pas 227 000 EUR;
6)
l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au point 5); cette aide ne dépasse pas 22 000 EUR;
7)
les activités liées aux additifs destinés à l’alimentation des animaux; cette aide ne dépasse pas 44 000 EUR;
8)
l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au point 7); cette aide ne dépasse pas 25 000 EUR.
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