Art. 1
Champ d’application
En vigueur depuis le 22 déc. 2011
Article premier
Champ d’application
La présente décision s’applique aux produits à base de riz énumérés à l’annexe I, originaires ou expédiés de Chine.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2011:884:oj#art-1