DECISIONE·n° 884·22 décembre 2011
Decisione (UE) 2011/884
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2011 - sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/884/UE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2011 24 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Notification préalableArt. 3.tit_1Notification préalableArt. 4Conditions d’importationArt. 4.tit_1Conditions d’importationArt. 5Contrôles officielsArt. 5.tit_1Contrôles officielsArt. 6Compte rendu à la CommissionArt. 6.tit_1Compte rendu à la CommissionArt. 7Fractionnement d’une expéditionArt. 7.tit_1Fractionnement d’une expéditionArt. 8CoûtsArt. 8.tit_1CoûtsArt. 9Dispositions transitoiresArt. 9.tit_1Dispositions transitoiresArt. 10Réexamen des mesuresArt. 10.tit_1Réexamen des mesuresArt. 11AbrogationArt. 11.tit_1AbrogationArt. 12Entrée en vigueurArt. 12.tit_1Entrée en vigueur