DECISIONE·n° 884·22 décembre 2011
Decisione (UE) 2011/884
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2011 - sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/884/UE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2011 24 articles 1 version historisée
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