Art. 11
Abrogation
En vigueur depuis le 22 déc. 2011
Article 11
Abrogation
La décision 2008/289/CE est abrogée.
Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2011:884:oj#art-11