Art. 2
Autorisation
En vigueur depuis le 22 déc. 2011
Article 2
Autorisation
Les produits suivants sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a)
les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant du coton DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci;
b)
les aliments pour animaux contenant du coton DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci;
c)
les produits, autres que des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, contenant du coton DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5 ou consistant en celui-ci et destinés aux mêmes usages que tout autre coton à l’exception de la culture.
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