DECISIONE·n° 891·22 décembre 2011

Decisione (UE) 2011/891

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2011 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236x3006-210-23 (DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 9532] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/891/UE)

En vigueur depuis le 22 décembre 2011 16 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 1.tit_1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 2Autorisation Art. 2.tit_1Autorisation Art. 3Étiquetage Art. 3.tit_1Étiquetage Art. 4Surveillance des effets sur l’environnement Art. 4.tit_1Surveillance des effets sur l’environnement Art. 5Registre communautaire Art. 5.tit_1Registre communautaire Art. 6Titulaire de l’autorisation Art. 6.tit_1Titulaire de l’autorisation Art. 7Validité Art. 7.tit_1Validité Art. 8Destinataire Art. 8.tit_1Destinataire

Voir le sommaire complet